![]() |
![]() |
|
|
Transport aérien Révision des plafonds d’indemnisations accordées en cas de perte ou de retard de bagagesLes nouvelles limites sont entrées en vigueur le 30 décembre 2009. Finances Téléchargez la nouvelle brochure du CEC « Paiements en Europe »Vous saurez tout sur le transfert d’argent et les moyens de paiements au niveau européen. Transport aérien Remboursement des taxes d’aéroport après l’annulation de votre billet d’avionCette obligation incombe aux compagnies ayant adhéré au code de conduite de 2001. Transport aérien | Publications & séminaires La résolution alternative de litiges est encore peu répandue en EuropeLe rapport du réseau CEC pointe le rôle marginal des résolutions extrajudiciaires lors de plaintes transfrontalières. Finances Les banques belges devront dorénavant informer les administrations fiscales étrangèresLa Belgique applique le système d’échange d’informations entre les Etats membres depuis le 1er janvier 2010. Initiatives européennes |